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 ATTENTION LA LEGISLATION DES ARMES NEUTRALISEES A CHANGE

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régis



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MessageSujet: ATTENTION LA LEGISLATION DES ARMES NEUTRALISEES A CHANGE   Mar 16 Fév 2016 - 14:09

nouvelle réglementation  

Règlement européen  study
La nouvelle neutralisation, instituée par un règlement européen, s’applique directement sans nécessiter de transposition, contrairement à une Directive qui doit être transposée.
Ce règlement entre en vigueur à compter du 8 avril 2016. Chaque état pourra renforcer les normes, pas les assouplir. Les armes déjà neutralisées restent légales sauf si elle sont mises en vente ou transférées .

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2015_333_R_0007#ntr2-L_2015333FR.01006201-E0002


http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1821

pour simplifier jusqu'au 08/04 vous gardez votre matériel en l'état


en cas de vente à qui que ce soit il faut appliquer la nouvelle réglementation et vendre votre féraille neutra aux nouvelles normes    
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clairon



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Date d'inscription : 01/09/2011

MessageSujet: Re: ATTENTION LA LEGISLATION DES ARMES NEUTRALISEES A CHANGE   Mar 16 Fév 2016 - 18:09

Résultat de l'état d'urgence suite aux attentats , une couillonade qui vise a taper ailleurs que là ou il le faudrait .
Ce ne sont pourtant  pas des des armes de tir , ni de collection neutralisées ou de chasse qui ont servi a tuer tous ces pauvres gens .
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