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EXPOSITION " CANNES OCCUPEE 1942 -1944 " A CANNES DU 3 OCTOBRE 2017 AU 28 JUIN 2018 A L'ESPACE CALMETTE - ENTREE LIBRE . LES APRES MIDI DU LUNDI AU VENDREDI

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 nouvelle législation armes

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régis

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MessageSujet: nouvelle législation armes   Sam 3 Aoû 2013 - 1:42

pour ceux que cela intéresse study   

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif JO du 02/08/2013

je   j'explique  

bonnes vacances
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