Décret du 24 novembre 1997 portant suppression de servitudes défensives de postes militaires et d'ouvrages de côte :Arrondissement maritime de Toulon:
Département de l'Hérault
Fort Richelieu.
Département des Bouches-du-Rhône
Batterie du Mont-Rose.
Batterie du sémaphore de Croisette.
Batterie haute et annexe du Niolon.
Département du Var
Batterie de Léoubes.
Fortin de la Gavaresse.
Fort et batterie de Sainte-Marguerite.
Poste photoélectrique du Chevalier.
Batterie de l'Estérel.
Batterie légère de Badine.
Batterie haute de Cepet.
Batterie des Mèdes et poste auxiliaire.
Ancienne batterie de la Cride.
Poste photoélectrique de Sicié.
Batterie de semonce de Sicié.
Fort Saint-Elme.
Batterie de l'Eguillette.
Fort du Grand-Saint-Antoine.
Fort de la Croix-Faron.
Ouvrage de la Croupe-Lamalgue.
Fort Lamalgue.
Fort du Cap-Brun.
Batterie haute du Cap-Brun.
Poste photoélectrique du Cap-Brun-Bas.
Poste photoélectrique de Maregaud.
Poste photoélectrique de Rascas.
Poste photoélectrique de Mord'huy.
Poste photoélectrique des Roseaux.
Batterie de la Croix-des-Signaux.
Batterie du Lazaret.
Batterie de La Piastre.
Batterie basse de La Carraque.
Poste photoélectrique de La Carraque-Est.
Département des Alpes-Maritimes
Poste photoélectrique du Graillon.
Batterie du Cap-Ferrat.
Département de la Corse
Batterie haute d'Aspretto.
Batterie darse ouest d'Aspretto.
Poste photoélectrique de La Chapelle-des-Grecs.
Batterie de La Parata.
Batterie darse est d'Aspretto.
Poste photoélectrique d'Aspretto.
Batterie de Porticcio.
Ces ouvrages sont rayés des listes annexées à la loi du 27 mai 1889 portant déclassement d'ouvrages de défense, tant en France qu'en Algérie, et au décret du 10 août 1853 portant règlement d'administration publique concernant le classement des places de guerre et des postes militaires, et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications. sources: legifrance
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