Propriété de Bunkers

Une question d'ordre juridique:

A qui appartient un bunker,sur une propriété privée: a l'État ou au propriétaire du terrain ?

La commission de classement des ouvrages militaires ex-allemands,rattachée à la Commission de Déclassement et d´Aliénation des Ouvrages Anciens a pour but la récupération et la conservation d´ouvrages ex-allemands pour l´organisation défensive et l´équipement économique du pays. En 1948, ces ouvrages sont considérés comme un « capital pour le pays en cas de conflit futur ».

Peut on en déduire que ces ouvrages ,sont aujourd'hui considérés comme propriété de l'État(en vue d'une ré-utilisation ou de témoignages du passé),et donc a la charge de l'État ?(restauration,conservation,....) ou au propriétaire du terrain sur lesquels se trouvent ces ouvrages ?

???

Salutations

PHILMIL

Bonjour,

Pas les compétences pour donner une réponse mais excellente question !!!

Question à poser à votre notaire ou un fonctionnaire des Domaines ?

L'étroit mousquetaire

A la vue des documents de commissions de classement des ouvrages militaires ex-allemands que j'ai pu consulter : le propriétaire du terrain est propriétaire des casemates mais ne peut faire aucune modification sans accord de l'Etat. Ce dernier point semble être tombé en désuétude.